¤ Téléchargement des documents

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Demande autorisation de détention, ou de renouvellement (Armes de 1ere et 4ième Catégorie)  17 Ko v. 3 21 août 2011 à 10:17 Toussaint SAULI
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Déclaration abandon armes à etat  39 Ko v. 4 21 août 2011 à 10:20 Toussaint SAULI
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Déclaration de détention armes de 5eme ou 7eme catégorie  31 Ko v. 2 21 août 2011 à 10:22 Toussaint SAULI
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Demande de carte Européene  27 Ko v. 1 21 août 2011 à 10:24 Toussaint SAULI
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Déclaration Acquisition, de Vente, de cession pour armes de 5eme et 7eme Catégorie  33 Ko v. 2 21 août 2011 à 10:25 Toussaint SAULI
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Bulletin de souscription à l'assurance complémentaire(Optionnelle) à remplir et renvoyer directement par le tireur désirant y souscrire.  1244 Ko v. 1 27 sept. 2011 à 12:20 Toussaint SAULI
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